Un dessin vaut bien mieux qu'un long discours ......
Nous allons examiner les diverses possibilités de la cartographie qui reste sous la responsabilité du chef d'entreprise. En tout état de cause cette étape est modifiable à volonté.
Comme exemple, prenons donc l'usine de Lille composée de deux bâtiments .............
Avant de réaliser votre analyse, nous vous recommandons d'effectuer la "cartographie" de votre société à l'aide de croquis, schémas ou plans. Cette étape préliminaire et indispensable permettra de réaliser et de réactualiser en permanence votre analyse de manière efficace et exhaustive.
La cartographie est le découpage des locaux de l'entreprise en site, bâtiment, secteur pour identifier des postes de travail ou unités de travail.
Obligations Réglementaires
La loi 91.1414 du 31.12.1991 portant transposition de la directive européenne 89/391 qui a précisé les principes généraux de prévention mis à la charge de l’employeur définis à l’article L230-2 du code du travail,
le décret 2001-1016 du 05 Novembre 2001 qui a rendu obligatoire pour l’employeur la tenue et la mise à jour annuelle d’un document unique consignant les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs et en prévoyant un dispositif de sanctions pénales en cas de non respect de ces obligations (articles R230-1 et R263-1-1 nouveaux du code du travail),
la circulaire n° 6 DRT du 18 Avril 2002 prise pour l’application du décret n°2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail.
